Le patrimoine, l’angle mort du revenu agricole

Avec Philippe Jeanneaux

Professeur à Vetagro Sup à Clermont-Ferrand

Séance du 11 janvier 2022
Compte-rendu par Lucien Bourgeois

Philippe Jeanneaux et Nathalie Velay ont publié un article dans Economie rurale intitulé : « Capitalisation du revenu agricole et formation du patrimoine professionnel des exploitations agricoles ». Leur objectif est clair : « Notre idée est que l’analyse des revenus ne saurait se passer d’une analyse du patrimoine professionnel des agriculteurs ».

Présentation orale de Philippe Jeanneaux
(Cliquer pour télécharger le diaporama)

Le constat de départ : Le nombre des exploitations agricoles baisse constamment et les investissements réalisés restent assez stables sur longue période avec entre 10 et 13 Mds€ chaque année. Cela signifie que chaque exploitation réalise de plus en plus d’investissements. Cette situation tend à concentrer le capital en agriculture.

Par ailleurs, dans les enquêtes sur le patrimoine des ménages, l’Insee montre que le patrimoine des ménages dont une personne de référence est agriculteur se situe en tête de classement par rapport à ceux des autres catégories professionnelles (indépendants, comme salariés).

Comment peut on expliquer ce phénomène ? Telle est la question de départ de l’étude menée par Philippe Jeanneaux avec Nathalie Velay du CerFrance Massif central. L’étude a consisté à exploiter les résultats comptables de 1 538 exploitations de Haute Loire et du Puy-de-Dôme sur 18 ans (2001 à 2018).

Au terme de cette étude, on observe que le patrimoine moyen de ces exploitations est passé de 340 000 € en 2001 à 575 000 € en 2018.

Cela correspond à une rémunération des capitaux comprise entre 2,3 et 2,4 % par an. C’est certes un rendement inférieur à celui de la bourse, mais supérieur à celui du livret A. C’est une moyenne. Il y a des agriculteurs pour qui le rendement a été négatif, mais 25 % des agriculteurs concernés ont obtenu un rendement de plus de 4 % soit plus que celui de la bourse ou des assurances-vie sur la même période.

Les auteurs de l’étude montrent que l’importance de la capitalisation ou le rendement du capital ne sont pas corrélés au type d’orientation technico-économique.

Ils proposent un classement des agriculteurs par rapport à leur arbitrage entre prélèvements privés et capitalisation. Ils proposent une distinction en 5 stratégies différentes (cf. présentation jointe).

Avec l’INRAE, Philippe Jeanneaux a fait une étude sur les installations de jeunes agriculteurs en exploitant le fichier des demandes d’aides à l’installation à la DDT63. Il a aussi réalisé une étude sur la valeur des exploitations avant transmission. Il pense poursuivre ces travaux sur le capital en agriculture dans plusieurs directions.

Avec CerFrance, ils voudraient poursuivre cette étude sur les autres départements de la région, mais également réaliser une étude comparative avec le secteur des artisans commerçants. Avec Laurent Piet (INRAe), il mène une étude sur les exploitations agricoles présentes dans l’échantillon RICA depuis 17 ans.

Discussion

Yves Madeline rappelle que l’application de la comptabilité d’entreprise (même avec les quelques adaptations du plan comptable agricole) n’a pas permis de donner une représentation satisfaisante du fonctionnement réel des exploitation familiales qui ont toujours fait un arbitrage entre prélèvements familiaux et investissements nécessaire au maintien de l’activité sans se soucier de rendement du capital.

Il n’y a pas eu suffisamment de recherche appliquée dans ce domaine, si ce n’est Albert Chominot, professeur d’économie de l’exploitation qui s’y était un peu attelé et avec il avait collaboré sur quelques exploitations, mais sans les moyens de l’informatique actuelle qui permet de passer à une échelle de traitement très intéressante et ouvre ainsi des perspectives pour reprendre ce chantier.

De nombreuses questions ont été posées :

Ce sont des résultats par entreprise. Ne vaudrait-il pas mieux établir ces résultats par unité de main d’œuvre ?
Ne faudrait-il pas s’intéresser aux revenus extérieurs du ménage pour comprendre mieux les stratégies mises en œuvre ?
Le patrimoine comptable est-il une bonne manière d’évaluer la valeur réelle ?
Comment peuvent faire certains agriculteurs pour prélever ou investir plus que l’EBE réalisé ?
Est ce que ce n’est pas une nouvelle illustration de l’adage « vivre pauvre pour mourir riche » ?
N’est-ce pas la PAC actuelle qui pousse les agriculteurs à transformer les aides publiques en capital privé ?
Cette forte capitalisation observée ne risque-t-elle pas de rendre impossibles les installations de jeunes agriculteurs ?
Le travail présenté montre que si les exploitations concernées prélevaient deux Smic par UMO au lieu d’un, elles ne pourraient pas financer leurs investissements et leur TRI serait nul.

Dans ses réponses, Philippe Jeanneaux confirme qu’il s’agit de résultats d’entreprise, que les résultats sont aussi ramenés à l’UTH. Il montre aussi que la comparaison trop souvent faite entre prélèvements privés d’un agriculteur (statut d’indépendant) et salaires (perçu par un salarié) n’a pas beaucoup de sens. Il faut comparer ce qui est comparable.

Il constate que plus de 60 % des jeunes s’installent dans les formes sociétaires et que ce sont souvent les installations dans les sociétés qui ont un capital important dans lesquelles l’installation est facilitée.

Sur la valeur surestimée du patrimoine comptable, Olivier Louveau, responsable du RICA, précise que c’est le contraire et que chaque année, les exploitations du RICA ont en moyenne une plus-value sur cession d’actifs de 5 000 € qui montre bien qu’il y a plutôt une sous-estimation de la valeur comptable, ce qui conduirait à sous-estimer le TRI.

Philippe Jeanneaux regrette qu’il y ait très peu d’études faites sur l’influence de la fiscalité et des multiples formes de sociétés sur les résultats économiques.

Dans une étude sur les dossiers d’installations dans le Puy-de-Dôme (entre 2007 et 2017), il observe que les jeunes investissent environ 90 000 € en moyenne la première année et qu’ils ajoutent 190 000 € les quatre années suivantes. D’une façon générale, les agriculteurs trouvent assez facilement du crédit auprès des banques grâce à la garantie qu’offre le foncier et plus généralement le patrimoine des agriculteurs.

Quand les parents sous-estiment le capital pour faciliter l’installation d’un enfant, cela ne signifie pas que ce capital n’existe pas, mais qu’on a trouvé ainsi le moyen de le transmettre à la génération suivante en réduisant les droits de transmission et en le conservant dans la famille.

Enfin Philippe Jeanneaux incite les auditeurs à lire le dernier numéro d’Économie rurale, N°378 sur les revenus agricoles dans lequel il a publié un article sur son étude patrimoine. Il signale aussi l’article de Nathalie Delame sur les revenus des ménages et celui de Gilles La Ferté, sociologue à l’INRA DIJON qui propose un classement original en se basant sur les revenus pour repositionner socialement les agriculteurs en trois catégories : un groupe formant une fraction de la bourgeoisie économique, un deuxième plus proche de la petite bourgeoisie culturelle et enfin, un troisième que l’auteur pourrait qualifier de franges possédantes des classes populaires.