Avec Mathilde Dupré
codirectrice de l’Institut Veblen
et Philippe Chotteau
membre du collectif d’animation de MARS, ancien directeur du département économie de IDELE,
et membre de la Commission « Ambec »[1]
Séance du 17 février 2026
Compte-rendu par Jean-Claude Guesdon
En synthèse, ce que nous retenons de leur exposé
Le diaporama sur lequel ils se sont appuyés est disponible ici.
L’accord UE-Mercosur, signé en janvier 2026 entre la Commission européenne et les États du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) sera-t-il appliqué dans les plus brefs délais ? Ou bien sa mise en œuvre sera-t-elle retardée, conditionnée au résultat du vote du parlement européen et (ou) à la décision qui sera prononcée suite à la saisine de la Cour de justice de l’union européenne, laquelle ne rendra vraisemblablement pas son verdict avant un ou deux ans ? La question reste ouverte à ce jour mais une mise en œuvre rapide et sans attendre ces échéances est à craindre si on en croit les déclarations de U. von der Leyen le 23 janvier dernier à la suite du recours à la CJUE.
Les intervenants soulignent combien les normes sociales et environnementales dont l’UE s’est dotée ces dernières décennies sont menacées par les nouveaux rapports de force internes depuis les élections au Parlement Européen de juin 2024. Cet Accord UE-Mercosur est de loin le plus impactant de tous les accords bilatéraux déjà signés pour l’agriculture et l’alimentation (le Mercosur étant le 1er exportateur mondial de toute une série de produits agricoles, du soja à la viande bovine ou de volaille et au sucre). Son adoption sans mesure miroir significative serait le prétexte tout trouvé pour de nouveau affaiblir les normes européennes au « nom de la compétitivité sur un pied d’égalité ».
En outre, le « Mécanisme de compensation », qui ne se retrouve dans aucun autre accord commercial bilatéral[2], est une innovation qui rendra très difficile sinon impossible toute nouvelle réglementation en faveur de l’environnement applicable aussi aux biens et services importés. Cela pourrait en particulier stopper l’application pleine et entière du règlement déforestation importée (RDUE) déjà adopté en 2023 (donc après la 1ère signature de l’Accord en juin 2019)
Rappel du contexte et du contenu de l’accord
Cette négociation engagée dès 1999 s’affichait côté européen avec une volonté « d’exporter nos valeurs » et donc avec l’idée de développer les droits humains, la protection de l’environnement, le principe de précaution en matière de santé publique et le dialogue citoyen. Avec la relance des négociations engagée en 2008, l’objectif a été recentré sur un accord commercial, même s’il existe aussi toute une série de chapitres « dialogue » et « coopération » qui font désormais partie d’un accord séparé (EMPA).
Le Mercosur, 4 pays aux économies émergentes abritant 260 millions d’habitants, reste à ce jour une des zones les plus protectionnistes au monde. L’asymétrie des flux des échanges avec l’UE est très forte, même si en termes monétaires, les valeurs des échanges sont assez comparables entre ces 2 zones : 55,7 millions d’€ exportées par l’UE et 53,8 millions importées par l’UE en 2023.
L’UE y exporte essentiellement des produits industriels de grande consommation (dont les voitures) et des services, et importe surtout des matières premières, notamment agricoles. Ainsi :
- Les intérêts « offensifs » de l’UE dans cette négociation, portent sur l’accès aux marchés publics, la réduction des droits de douane des voitures et machines, des cosmétiques et produits de luxe, des vins et spiritueux et des produits laitiers.
- Et les intérêts défensifs concernent les produits agricoles tels que la viande bovine, la volaille, le sucre, le miel et l’éthanol.
Cet accord commercial focalise sur les tarifs douaniers, et fait bien peu de place aux questions sanitaires, climatiques, environnementales ou au bien-être animal. Pire, comme le soulignait le rapport de la commission Ambec, il risque d’être contre-productif pour les normes existantes dans l’UE avec des « instances de dialogue » où pourraient se négocier des rapprochements au profit des pratiques du Mercosur.
Cet accord porte des enjeux importants sur les producteurs du Mercosur eux-mêmes : la « primarisation » de l’économie s’en trouvera renforcée, pour privilégier , toujours plus l’agrobusiness au détriment des systèmes de production familiaux, de l’industrie et des services locaux. C’est la destruction de l’environnement qui sera encouragée par cet accord. Ainsi, au Brésil, 80% de la production de viande bovine (et la quasi-totalité des exportations) sont sous le contrôle des grandes exploitations et des 3 entreprises (JBS, Marfrig et Minerva) qui trustent sa transformation et son commerce international. C’est tout l’inverse pour le secteur laitier brésilien, dont vit l’agriculture familiale et qui subira la dure concurrence des entreprises européennes.
De même, la richesse de la biodiversité dans cette zone Mercosur est particulièrement menacée par la déforestation. Or, le changement d’usage des sols est particulièrement impacté par le développement de la viande bovine, du soja et de la canne à sucre secteurs dont le développement serait encouragé par cet accord. La vitesse de la déforestation en Amazonie et dans le Cerrado (savane arborée) a varié en fonction des politiques mises en place au Brésil : elle s’est réduite depuis le retour à la présidence de Lula en 2023, après 4 ans de bolsonarisme triomphant. Cependant, en moyenne, la déforestation sur ces seuls deux biomes concerne toujours environ 1,8 million d’ha annuel et la perte de biodiversité est énorme. Au Paraguay voisin et dans le nord de l’Argentine, la déforestation du Chaco concerne 200 000 ha en moyenne annuelle.
Les enjeux autour de la viande bovine sont donc essentiels de part et d’autre, coté brésilien pour les impacts environnementaux, coté européen pour les aspects de déséquilibre potentiel de marché.
La réduction des droits de douane contenue dans l’accord risque d’impacter à la fois le niveau des prix et le volume des transactions. L’accord prévoit en effet à la fois la réduction ou la suppression des droits de douane (suppression par exemple sur le contingent Hilton Beef et à 10 ans sur le commerce des bovins vivants) et des contingents supplémentaires de 99 000 tonnes de viande bovine. Les volumes sont modestes eu égard à la consommation en Europe, mais ils portent traditionnellement vers l’Europe, sur des découpes d’aloyau, donc sur des pièces qui valorisent le mieux les carcasses produites localement.
Les enjeux sanitaires et environnementaux d’un tel accord
De nombreux pesticides dont les autorisations de vente et les usages augmentent fortement au Brésil, sont interdits en France et dans l’UE. Pourtant nombre d’entre eux sont produits et exportés par l’UE sur toute la planète, et en particulier vers le Mercosur !
De même les antibiotiques sont largement utilisés au Brésil comme accélérateur de croissance, et leurs ventes augmentent. Pourtant le respect du Règlement sur les médicaments vétérinaires de 2019 sur les animaux dont les produits sont importés en UE ne démarrera qu’en septembre 2026 et ne reposera que sur des autocontrôles !
Quant aux risques pour les populations du Mercosur elles-mêmes, soulignons les énormes différences en matière sociale et l’insuffisance des réglementations et des contrôles sur la présence des résidus dans l’eau. Nos importations contribuent à cette dégradation de leur environnement.
Les différences de réglementations sanitaires et environnementales entre l’UE et le Mercosur peuvent être aussi illustrées par la très partielle traçabilité individuelle du bétail (sauf en Uruguay) ou le peu de réglementation sur le bien-être animal. De même par le faible niveau de protection des travailleurs dans l’ensemble des processus de transformation des produits agricoles.
Le « mécanisme de compensation », ajouté dans la dernière ligne droite de la négociation à la demande du Mercosur, fait craindre le pire, en ouvrant à la remise en cause de toutes les avancées règlementaires mises en œuvre dans l’UE depuis 2019, et en faisant payer très cher toute future nouvelle avancée.
Quant à l’ajout d’une clause relative à l’accord de Paris sur le climat, comment y croire ? Si l’accord commercial prévoit une possible suspension en cas de retrait de l’accord de Paris, comment le mettre en œuvre à l’égard d’une zone ou les 4 pays restent forts indépendants dans la mise en œuvre de cet accord ? En outre, comment agir s’il s’agit, non pas d’une dénonciation de l’accord en tant que tel, mais d’une simple non-application (l’Argentine n’a toujours pas déposé de nouvelle contribution nationale, contrairement à ce qui était prévu dans l’accord, par exemple), tout aussi désastreuse.
La saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en janvier s’appuie sur la contestation de ce mécanisme de rééquilibrage, l’absence formelle de reconnaissance du principe de précaution et sur la mise en œuvre de cette seule partie commerciale de la négociation, indépendamment d’une ratification complète d’un accord d’association, objet pour lequel le mandat initial avait été donné à la Commission européenne. En effet, la scission entre un accord commercial intérimaire (iTA) et l’accord politique (EMPA) permet de shunter l’accord unanime de tous les parlements nationaux pour le premier. Le vote du seul iTA se fait à la majorité qualifiée tant au Conseil Européen qu’au Parlement Européen. Et cet accord commercial pourra s’appliquer, même s’il n’y a jamais d’accord politique de signé[3].
Cette saisine de la CJUE représente certes un espoir, mais son issue reste incertaine. Et en ce qui concerne la ratification au Parlement européen, les équilibres politiques à la sont tellement favorables à la dérégulation, et à la mise en œuvre de cet accord que l’espoir de blocage est limité. Et cet accord reste un prétexte idéal pour les partisans de la compétitivité et de la dérégulation à tout prix.
Ce que nous avons retenu des échanges
- En matière agricole, la filière bovine est incontestablement considérée comme particulièrement menacée par cet accord. Compte tenu du contexte haussier du marché de la viande bovine lié à la décapitalisation en œuvre en Europe et dans d’autres pays, mais aussi au maintien de la demande, ou de l’impact d’autres décisions portant sur le niveau des échanges mondiaux (comme la décision récente de D.Trump portant sur un contingent d’importations de 60 000 tonnes en provenance d’Argentine, ou les contingents d’importation consentis mais non utilisés dans le cadre de l’accord UE /Canada ), quelques intervenants s’interrogent sur la pertinence de nos outils mis en œuvre pour tenter ?? ces indispensables travaux de prévision Ex Ante ? Comment par ailleurs prendre en compte des préoccupations de filière tout en ne perdant pas de vue les enjeux géostratégiques sous-jacents à ces accords ?
Les intervenants rappellent que dans leurs propos introductifs ils ont voulu souligner combien cet accord est d’abord et surtout un enjeu et un danger pour certaines filières « mercosuriennes » elles-mêmes, et pour les agriculteurs de ces pays, notamment pour l’agriculture familiale au Brésil.
Cet accord négocié par des États aux régimes politiques certes bien différents, est d’abord le fruit des intérêts bien compris des quelques grandes entreprises qui de fait contrôlent l’agro-industrie et les exportations. Et le type de développement mis en place par ces lobbies agroindustriels est plus porteur de dégradation de l’environnement (notamment de déforestation), que de progrès social et humain.
Oui les impacts sur nos filières, sont difficiles à appréhender, car en volume les exportations colossales de viande bovine du Brésil (3,5 millions de tonnes) et de l’Argentine (1 million de tonnes) sont d’abord destinées à l’Asie et sont devenues marginales vers l’UE. En valeur cependant, le marché européen qui valorise les aloyaux reste un débouché très important pour les pays du Mercosur et il y a fort à parier que l’ouverture de 99 000 tonnes annuelles, garantie sur longue période, ne laissera pas indifférent les exportateurs mercosuriens, surtout dans le contexte baissier de la production européenne. Le risque est que ces volumes complémentaires pèsent sur le marché européen, notamment des découpes de haut de gamme dont elles représenteront alors une proportion très importante (environ le quart des volumes).
- Plusieurs interventions ont porté sur l’importance du risque lié à cet accord, de recul de la protection environnemental et de santé humaine en Europe (comme l’autorisation de certains pesticides interdits). Plus globalement de risque de remises en cause de mesures contenues dans le Green deal européen.
C’est bien le risque en effet contenu dans cette mesure de mécanisme de rééquilibrage, boite de pandore introduite bien légèrement par DG Trade de la Commission, à la demande du Mercosur. Un instrument de dérégulation qui convient si bien par ailleurs à la politique déjà mise en place par la Commission ces derniers mois : une Commission dans laquelle la boussole de la Direction du Commerce semble de plus en plus guider le chemin et dont la voix n’est pas portée seulement par son ancien responsable français !
- L’agriculture et l’alimentation ne pouvaient elles pas, ne devraient-elles pas être sorties de ces négociations internationales ?
Sans doute « l’exception agriculturelle » aurait toute sa place, tant l’agriculture et l’alimentation comportent des aspects culturels et sociétaux inaliénables. Mais cela aurait exclus d’emblée tout accord commercial avec le Mercosur tant son commerce extérieur est déséquilibré et ses exportations basées sur les matières premières agricoles.
Avec l’Inde par exemple, les négociations ont été tout autres. La plupart des produits alimentaires en sont exclus (mais pas tous, l’UE ayant obtenu des baisses de droits sur les vins et spiritueux, les huiles, certains fruits et préparations de viande…). Là on voit bien les intérêts défensifs de l’Inde, et tout particulièrement de son secteur laitier. Rappelons que plus de la moitié des actifs en Inde travaillent encore dans l’agriculture.
Depuis notre séance , au lendemain de la ratification par 2 pays du Mercosur, le 27 février, sans attendre ni le vote du Parlement européen, ni l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne, Ursula von der Leyen a annoncé que la Commission européenne engageait l’application provisoire de l’accord de libre-échange.
Un collectif européen de 200 organisations de la société civile, demande à Mme Van der Leyen de renoncer et appelle à se mobiliser contre cette application provisoire.
Pour voir la lettre ouverte !
[1] Cette Commission, réunissant 9 experts de diverses spécialités sous la présidence de Stefan AMBEC, a été chargée en 2019 par le Gouvernement français de l’époque d’évaluer « Les effets potentiels de l’Accord d’association entre l’UE et le Mercosur en matière de développement durable »
[2] A l’exception de l’accord UE Royaume Uni mais pour des raisons opposées (éviter que les normes assez proches à l’origine ne divergent trop dans le temps).
[3] Ce processus a été inventé par la Commission européenne pour éviter de se retrouver à nouveau dans la situation que nous connaissons avec le CETA. Car si le volet commercial du CETA est mis en œuvre de façon provisoire depuis Septembre 2017, l’échec de la ratification de l’accord complet dans un seul état membre pourrait conduire à la fin de cette application provisoire. Dans le cas de l’accord UE Mercosur, le volet commercial resterait en vigueur en cas d’échec de la ratification complète de l’accord total.