Le projet pour la PAC de France Stratégie

Avec Julien Fosse, France Stratégie

Séance du 15 septembre 2020

Faire de la politique agricole commune un levier de transition agroécologique

La PAC actuelle fait l’objet de nombreuses critiques dénonçant sa trop grande complexité ou son incapacité à réorienter les systèmes agricoles vers des modes de production à la fois plus durables pour la planète, plus équitables pour les agriculteurs et plus sains pour les consommateurs.

Pour répondre à ces critiques, France Stratégie avait publié en 2019 un rapport s’appuyant sur les travaux d’un groupe d’experts « Faire de la politique agricole commune un levier de la transition agroécologique ». Pouvant nourrir le débat sur le futur Plan Stratégique National (PSN), ce rapport propose une nouvelle ventilation des aides PAC autour de deux axes : la rémunération des emplois agricoles et la rémunération des services rendus par l’agriculture à l’environnement. Pour renforcer ce deuxième axe, le rapport propose de s’appuyer sur des bonus-malus rémunérant la diversification des cultures, le maintien des prairies permanentes, le développement des SIE. Le co-financement de ces dispositifs, en complément des aides européennes, pourrait s’appuyer sur l’utilisation de produits de taxes sur les intrants (engrais, pesticides, antibiotiques) et sur les GES, la suppression de la détaxe du fuel… Par conséquent une réforme radicale, qui a reçu un accueil critique en France, notamment du côté de certaines organisations professionnelles agricoles (OPA).

Depuis, la nouvelle Commission s’est engagée dans « le Pacte Vert », décliné en stratégie « De la ferme à la table » pour l’agriculture et l’alimentation. Ces nouvelles priorités européennes semblent bien en phase avec le projet de France Stratégie. Mais qu’en est-il dans le plan stratégique national (PSN) en cours de rédaction au ministère de l’agriculture ?

Julien Fosse, rédacteur du rapport de France Stratégie, en a présenté le contenu, les réactions suscitées et, de son point de vue, l’état actuel du débat et des perspectives de changement de la PAC.

Vous pouvez télécharger

La présentation de Julien Fosse. Cliquer ici.

La synthèse de la séance par André Pflimlin. Cliquer ici.

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