Réforme de la PAC : plus de régulation des marchés ?

Après 30 ans de dérégulation,
quelles implications de cette victoire du Parlement européen ?

Avec Frédéric Courleux

Assistant d’Éric Andrieu, qui est député européen (S&D), rapporteur du volet OCM de la réforme PAC 2023-2027

Séance du 5 octobre 2021

« C’est la première réforme de la PAC qui se conclut par davantage de régulation que de dérégulation ». Eric Andrieu*

Le 28 juin dernier, la réforme de la PAC pour la période 2023-2027 a été adoptée à la suite d’un long trilogue entre le Conseil des ministres de l’agriculture, le Parlement européen et la Commission européenne.

A côté des plans stratégiques nationaux qui vont définir les modalités de soutien public aux exploitations agricoles, l’autre volet important de la négociation était la réforme de l’Organisation commune de marché (OCM). Jusqu’au dernier jour de négociation, le Parlement européen a bataillé, contre le Conseil et la Commission, pour inscrire dans le règlement la possibilité d’intervenir sur les marchés sectoriels en cas de forte baisse de prix, sous forme d’une réduction volontaire de production. Il l’a finalement emporté.

Dans le même esprit, les producteurs bénéficiant d’une Appellation d’origine protégée pourront collectivement maîtriser leur volume de production afin de stabiliser leurs revenus, en dérogeant au droit actuel européen de la concurrence.

Cette entorse à l’orthodoxie néolibérale (moins de régulation, plus de marché) en vigueur depuis la réforme PAC de 1992 est-elle un acquis important, un fait de guerre du Parlement européen face aux ministres ?

Est-ce un signe, une amorce de régulation des marchés après 30 ans de dérégulation, ou bien un feu de paille que la Commission et le Conseil vont rechigner à mettre en œuvre à la prochaine crise sectorielle ?

Que peuvent en attendre les agriculteurs ?

Concernant les mesures-miroir, un autre volet de régulation des marchés, le trilogue n’a pas entériné la volonté du Parlement européen d’interdire les importations de produits agricoles produits avec des pesticides interdits dans l’UE, renvoyant à la Commission le soin d’étudier la question, notamment par rapport à l’OMC, et de faire une proposition.

Peut-on espérer une avancée dans ce domaine de concurrence déloyale, dont les producteurs européens et la santé publique paient les conséquences ?

Frédéric Courleux a livré son point de vue sur ces questions et ouvert un débat fructueux.

Pour télécharger la synthèse de la séance, cliquer ici.

(*) Communiqué de presse d’Éric Andrieu du 29 juin 2021
https://www.eric-andrieu.eu/pac-accord-europeen-sur-lorganisation-commune-des-marches/

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.