Prochaine séance

Le 7 décembre 2021, 18H00-20H00

Réforme de la PAC
Quelles perspectives avec le Plan stratégique français ?

Les autres États membres vont-ils prendre des orientations différentes ?

Avec Nicolas Girod (1) et Gérard Choplin (2)

(1) Porte-parole de la Confédération Paysanne, (2) Analyste-rédacteur en politiques agricoles européennes et internationales

Dans le cadre fixé au niveau des institutions européennes en juin dernier, la prochaine PAC (2023-2027) sera fortement dépendante des choix faits par les États dans les Plans Stratégiques Nationaux (PSN) que chacun doit élaborer avant le 31 décembre 2021.

Les réformes PAC successives depuis la grande réforme de 1992 ont régulièrement modifié la structure et la terminologie de ses instruments, sans changer la ligne directrice d’une politique agricole européenne ancrée dans les règles du commerce international agricole fixées en 1994.

Depuis la réforme de 2003, les États membres de l’Union européenne ont eu des marges de manœuvre de plus en plus grandes dans l’application de la PAC, un nombre croissant de mesures étant facultatives : plafonnement, paiement redistributif, aide aux petites exploitations, convergence interne, aides couplées, mesures du développement rural, etc.

Cette fois, la réforme va encore plus loin dans la subsidiarité/renationalisation : chaque État membre doit présenter d’ici la fin 2021 son PSN, qui couvrira les 2 piliers de la PAC.

Les éco-dispositifs, dont les contours ont été très disputés dans la négociation, devront représenter 25% des aides du premier pilier. Les États membres sont sous la pression de la Commission européenne pour les mettre en cohérence avec le Green Deal.

Qu’en est-il du PSN français ? Va-t-il amorcer la transition agroécologique nécessaire pour répondre aux enjeux environnementaux et sociaux, ou bien va-t-il « changer pour ne rien changer » ?

Les autres États membres vont-ils prendre des orientations différentes ? Qu’en sait-on aujourd’hui ? Y-a-t-il un risque de course au moins disant environnemental et social, de distorsions de concurrence ou bien l’ampleur des enjeux va-t-elle faire converger les approches ?

Lors de cette séance, Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération Paysanne, nous livrera le regard de son syndicat sur le PSN français qui en est à ses dernières mises au point, avant transmission à la Commission en décembre 2021. Gérard Choplin nous donnera depuis Bruxelles les premières indications ressortant des projets de PSN d’autres pays.

Puis, comme à l’accoutumée à MARS, nous pourrons interroger les intervenants et discuter de ce sujet brûlant.

Réunion à distance – Participation sur invitation Prendre contact ici.