Concentration du foncier agricole:
phénomène marginal ou rupture radicale ?
Avec Robert Levesque
Président AGTER
Le mardi 22 octobre 2024
de 17h30 à 19h00
Mars souhaite faire le point sur la situation du foncier agricole en France, dans une période où l’avenir des activités agricoles rentre dans une période d’instabilité et questionne l’installation des agriculteurs dans les prochaines années.
D’après les statistiques officielles, de 1988 à 2020,la taille moyenne des exploitations a été multipliée par 2,3 quand leur nombre a été divisée par 2,6, celui des agriculteurs ayant chuté dans des proportions analogues.
Simultanément on constate une diminution continue de l’espace agricole ( -0,25 à 0,3% % par an), causée à la fois par l’urbanisation, le retour à la friche, et le boisement des parcelles les plus mal placées.
On peut redouter la disparition d’une grande partie des agriculteurs et l’émergence d’une agriculture de firmes, avec toutes les formules intermédiaires de délégation des travaux à des entreprises et à des prestataires.
Cette concentration et ce remodelage de l’activité agricole repose la question du rapport au foncier des agriculteurs, historiquement construit comme un couplage institutionnel, sous le contrôle d’organisations mixtes issues de la cogestion avec l’Etat, et d’un cadre juridique et administratif précis : statut du fermage, autorisation d’exploiter délivrée et contrôle des agrandissements par les CDOA, encadrement des changements de propriétaires par les SAFER, etc.
En fait les exploitations changent pour certaines de statut social à des échelles qu’il est nécessaire de mieux cerner, et échappent aujourd’hui en partie aux mécanismes de régulation historiquement mis en place, visant à protéger l’activité agricole et une répartition des terre conforme à des règles de justice sociale et de facilitation d’accès à la terre : on passe de l’Entreprise Agricole individuelle au GAEC, puis à l’EARL, et maintenant à des sociétés civiles à statut varié, dont on a encore du mal à cerner l’importance du fait d’un appareil statistique inadapté
La question de l’entrée de capitaux financiers dans la propriété foncière agricole est globalement posée, qu’il s’agisse de placements socialement responsables ou de la recherche de gains financiers.
Phénomènes marginaux et progressifs du changement de l’agriculture et de son rapport au foncier
ou rupture plus radicale dans la répartition du foncier agricole, qui remettrait en cause des équilibres socio-économiques, consolidés après la seconde guerre mondiale et les lois d’orientation des années 1960 ?
Nous vous attendons en nombre pour en débattre!
Réunion en visioconférence – Participation sur inscription – Pour signaler votre intérêt, cliquer ici
Le collectif d’animation de MARS